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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile.

Publié le 06 avril 2021

Intrusions dans les exploitations agricole
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles. Ce vote à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale ».

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